La législation de l’UE sur la TVA (taxe de vente) des biens numériques a été modifiée le 1er janvier 2015, affectant uniquement les transactions entre entreprises et particuliers (B2C). La TVA sur les biens numériques doit être calculée en fonction de la localisation du client, et vous êtes tenu d’en collecter la preuve via une adresse IP et/ou une adresse de facturation.

Pour plus de détails et d’informations à ce sujet, consultez le Guide du mini-guichet unique en matière de TVA (« MOSS ») du site de la Commission européenne.

En outre, vous devez configurer les taux de TVA dans votre boutique WooCommerce afin de facturer les montants corrects. Cette documentation vous montre la manière de configurer des taux spécifiques aux produits numériques.

Configuration de vos classes de TVA

Si vous vendez uniquement des produits numériques, les taux de TVA peuvent être ajoutés dans la classe de TVA « Taux standards » de WooCommerce.

Si vous vendez/distribuez des produits numériques et des produits ordinaires, vous pouvez créer et utiliser une nouvelle classe de TVA (p. ex. Produits numériques) et mettre à jour vos produits.

Pour configurer les taux de TVA de l’UE dans une nouvelle classe de TVA :

  1. Accédez à WooCommerce > Réglages > TVA.
  2. Accédez à la section Classes additionnelles des TVA.
  3. Ajoutez une nouvelle classe de TVA à la liste (p. ex. Produits numériques).
  4. Cliquez sur Enregistrer les modifications.

Classe « Produits numériques » ajoutée via la section « Classes additionnelles des TVA ».

Après avoir enregistré les modifications, vous devez assigner les différents taux de TVA à cette classe de TVA.

Configuration des taux de TVA de l’UE

L’étape suivante consiste à saisir les taux de TVA de l’UE dans WooCommerce.

Trouver les derniers taux de TVA en vigueur

Les taux de TVA en vigueur sont disponibles dans un document PDF (lien disponible uniquement en anglais) du site web Europa. Lorsque ces taux changent, vous devez mettre à jour les taux de TVA de votre boutique.

Saisir les taux de TVA

  1. Accédez à WooCommerce > Réglages > TVA > « Taux Produits numériques » (nouvelle classe créée à l’étape précédente).
  2. Saisissez les taux en vigueur pour tous les États membres de l’UE.

Alternativement, si vous disposez d’un fichier CSV au bon format, vous pouvez gagner du temps en important automatiquement les différents taux de TVA. Voici un exemple de fichier CSV avec les taux de TVA listés ci-dessus. Pour utiliser ce fichier, vous devez d’abord modifier le nom de la classe de TVA dans le fichier en remplaçant « Digital Goods » par le nom de votre classe (« Produits numériques »).

Pour importer ce fichier, cliquez sur le bouton Import CSV depuis la page de la classe de TVA. L’écran d’importation s’affiche.

Sélection du bouton « Import CSV » depuis la page de la classe de TVA.

Écran d’importation du fichier CSV de taux de TVA.

Une fois que les taux ont été saisis ou importés, la page de la classe de TVA affiche un tableau semblable à celui-ci :

Tableau des taux de TVA de la classe de TVA « Produits numériques ».

Avec la configuration des taux de TVA de l’UE, les clients qui achètent un produit de la classe de TVA « Produits numériques » sont facturés en fonction de leur localisation et non de la localisation de la boutique.

Assigner la classe de TVA aux produits

Pour appliquer cette classe de TVA à vos produits numériques :

  1. Accédez à Produits > Tous les produits.
  2. Créez ou Modifiez un produit numérique.
  3. Accédez à la section Données produit, onglet Général. Dans la liste déroulante Classe TVA, sélectionnez la classe de TVA « Produits numériques ».
  4. Cliquez sur Mettre à jour.

Section « Données produit » indiquant « l’État de la TVA » et la « Classe TVA ».

Vous pouvez également modifier plusieurs produits en même temps :

  1. Accédez à Produits > Tous les produits.
  2. Cochez la case de chacun des produits que vous souhaitez modifier.
  3. Dans la liste déroulante Actions groupées, sélectionnez Modifier.
  4. Cliquez sur Appliquer.

Sélection de deux produits avec l’option « Modifier » du menu déroulant « Actions groupées ».

Après avoir cliqué sur Appliquer, l’écran « Modifications groupées » s’affiche :

  1. Dans la liste déroulante Classe TVA, sélectionnez la classe de TVA « Produits numériques ».
  2. Cliquez sur Mettre à jour pour appliquer la classe de TVA aux produits sélectionnés.

Sélection de la classe « Produits numériques » depuis l’écran « Modifications groupées ».

 

Source WooCommerce